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Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte - Le chèque-énergie : Les ménages modestes de l’Ardèche, de l’Aveyron, des Cotes-d’Armor et du Pas-de-Calais y ont droit

Dès le mois de mai 2016, certains ménages à revenus modestes vont recevoir un titre de paiement, sous forme de chèque à valoir sur leurs achats de combustibles. Tous les distributeurs Qualifioul sont en mesure de l’accepter.
Cet outil de lutte contre la précarité énergétique aura une double vocation : à la fois aide directe au paiement des factures d’énergie ou aide à l’investissement pour réaliser des travaux d’efficacité énergétique, selon le choix et la situation des ménages. En effet, ce titre de paiement permettra au ménages bénéficiaires d’acquitter tout ou partie du montant des dépenses d’énergie relatives à leur logement ou des dépenses engagées pour l’amélioration de la performance énergétique de leur logement.
Pour 2016, seuls les ayants droits des départements de l’Ardèche (07), de l’Aveyron (12), des Cotes-d’Armor (22) et du Pas-de-Calais (62) recevront ce titre de paiement, au cours du mois de mai 2016. Ces ménages n’ont pas de démarche particulière à effectuer, la réception du chèque énergie est automatique.
Le revenu fiscal de référence servira de critère pour l’attribution du chèque-énergie aux ménages. Ce revenu fiscal de référence sera le seul critère d’attribution du chèque-énergie et c’est en cela que cet instrument représente une réelle avancée.
Jusqu’alors, seuls les ménages chauffés au gaz et à l’électricité bénéficient d’aides directes au paiement de leurs factures d’énergie (Tarif Spécial de Solidarité pour le gaz ; Tarif de Première Nécessité pour l’Electricité).
À l’avenir, grâce au chèque-énergie, les ménages chauffés au fioul domestique, pourront eux aussi voir leurs factures de chauffage allégées.
Le chèque-énergie sera émis et attribué aux bénéficiaires par l’Agence de Services et de Paiement qui assurera le remboursement aux distributeurs et fournisseurs d’énergie.

Pour les autres départements, il faudra attendre le 1er janvier 2018 pour une mise en place généralisée du chèque-énergie. A cette date, 4 millions de ménages devraient en bénéficier.